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Mentions Légales
Président : Jean-François Rigollot
Directeur de la publication : Jean-François Rigollot, Président
Société
JFR PATRIMOINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000€
905 098 737 R.C.S. Besançon
Siège Social : 5 rue du Château 25 300 Chaffois
Edition
JFR PATRIMOINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000€
905 098 737 R.C.S. Besançon
Siège Social : 5 rue du Château 25 300 Chaffois
Hébergement
OVH
424 761 419 RCS Lille Métropole B
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Contact
5 rue du Château 25 300 Chaffois
Site
Notre site est accessible à l’adresse https://jfrpatrimoine.fr
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
JFR PATRIMOINE dispose d’une Garantie Financière et d’une Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances souscrites auprès de CGPA, 125, Rue de la Faisanderie à Paris (75773), primes n° GFI77457 et RCP77457.
ORIAS
JFR PATRIMOINE est référencé à l’ORIAS sous le n° 22000394 (www.orias.fr) en qualité de Conseiller en investissement financier (CIF), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) et Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) adhérent auprès de ANACOFI, association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF).
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce avec la Carte Professionnelle Immobilière n° CPI25012022000000005 délivrée par la CCI de DOUBS et pouvant détenir des fonds, effets ou valeurs.
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- courrier postal : JFR Patrimoine – Protection des données – 5 rue du Château 25 300 Chaffois
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Utilisation de vos données à caractère personnel
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- La réalisation du contrôle interne
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- La gestion des réclamations, médiations et contentieux ;
- La gestion et le suivi des activités via des études statistiques, la satisfaction clients ;
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Pour protéger vos données personnelles, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées dans le respect de la règlementation applicable afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
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Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre demande d’une copie d’un document d’identité portant votre signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à votre demande.
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Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
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Les durées de conservation des données sont fonction des finalités poursuivies
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Les prestataires de services et sous-traitants ne traitent les données à caractère personnel que sur instruction de JFR PATRIMOINE. Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.
Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données à caractère personnel, suite à des évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.
Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.
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