Difficile, voire impossible, de ne pas parler d’assurance vie lorsque l’on pratique la gestion de patrimoine. D’ailleurs, l’assurance vie est évoquée avant la gestion de patrimoine. Entre certitudes et croyances, nous pouvons citer pêle-mêle les lieux communs suivants : “l’assurance vie c’est sans impôt”, “l’assurance vie c’est hors succession”, “l’assurance vie après 70 ans ça ne sert à rien” ou encore “l’assurance vie c’est de la bourse” et son antagoniste “l’assurance c’est garanti tout le temps”.
Il est nécessaire de tirer tout cela au clair pour adopter la bonne stratégie patrimoniale.
Ce qu’est l’assurance vie
Dans l’audit patrimonial que nous vous remettons, nous présentons le chapitre sur l’assurance vie ainsi :
Le contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité favorable pour investir son épargne et se constituer
des revenus complémentaires et aussi pour préparer sa succession.
Présenté comme cela, on voit tout de suite que ce support d’investissement est multiusage, justifiant son appellation de “couteau suisse patrimonial”.
L’intérêt civil de l’assurance vie
Intérêt civil en tant qu’épargne
Les caractéristiques civiles avantageuses de l’assurance sur la vie sont si nombreuses qu’il serait indigeste pour le lecteur, pour chacune de les opposer aux caractéristiques de même nature des autres moyens de détention du patrimoine.
Aussi nous nous contentons d’en lister les principales :
- Possibilité d’une souscription
- Individuelle
- Conjointe
- Démembrée
- En numéraire ou en titres
- Possibilité de sortie
- En capital
- En titres
- En rente
- Faculté d’obtenir une avance
- Le contrat est insaisissable par les créanciers, mais peut être porté en garantie
- Souscription par un mineur ou un majeur protégé
- Désignation libre des bénéficiaires des capitaux décès
Intérêt civil en tant que moyen de transmission
S’il est une caractéristique très connue de l’assurance vie, c’est qu’elle n’est pas intégrée à la succession du défunt.
Attention cependant : il faut que la clause bénéficiaire soit opérante pour permettre cela. Notamment sur des contrats anciens, les capitaux échappent au dispositif particulier de l’assurance vie et se retrouvent versés dans la masse successorale. Outre le fait que les bénéficiaires prévus par le défunt ne seront pas gratifiés, il y a un frottement avec l’impact fiscal : il serait dommage d’être taxé sur des capitaux qui pourraient être transmis en totale exonération, non ?
L’assurance vie permet donc de gratifier des personnes hors des principes de la dévolution successorale, légale ou organisée ; notamment la réserve héréditaire. Rappelons toutefois qu’il y a quand-même des principes à respecter, en France, on ne peut pas déshériter ses enfants, par principe.
L’intérêt économique de l’assurance vie
Le contrat d’assurance vie, sur ses aspects civil et fiscal est un simple récipient. Sur le plan économique, c’est un contenant dans lequel il est possible de placer tous les actifs imaginables.
L’adéquation financière à chaque épargnant
On retrouve toutes les classes d’actifs financiers disponibles dans ces contrats :
- Le sacro-saint fonds en euros (60% des versements en 2020, selon une étude de l’ACPR).
- Des titres cotés en direct
- Des parts de fonds
- De l’immobilier pierre-papier
- Des fonds structurés
- Des fonds de private equity
Une telle diversité permet de très finement adapter au profil de l’investisseur une allocation d’actifs sur mesure, répondant notamment à ses connaissances financières et à sa tolérance aux fluctuations des marchés.
Opérations sur assurance vie
Canal: En visioconférence
Les modes et options de gestion
De la même façon que les supports sont variés, les modes de gestion le sont aussi.
Il est bien évidemment possible de gérer librement seul son contrat, avec les inconvénients que cela comporte pour l’investisseur individuel.
A l’inverse, les fonds peuvent être investis selon une orientation stratégique de long terme, ajustée par une allocation tactique quelques fois dans l’année, ou confiés à un gérant.
Voilà pour les 3 possibilités disponibles dans l’absolu, quel que soit le support des instruments financiers. Dans le cas du contrat d’assurance sur la vie, il est possible d’ajouter de nombreuses options de gestion et de prévoyance. Leur présentation ci-dessous reste généraliste, puisque les détails dépendent des contrats et des assureurs.
Les options de gestion
- Ecrêtage des plus-values : “ce qui est pris n’est plus à prendre”, les performances des supports libellés en unités de compte, sont arbitrées sur un support sans risque (mais sans rémunération, en attente d’un nouvel arbitrage)
- Stop-loss : “limiter les pertes”, les positions en unités de compte sont débouclées lorsqu’elles atteignent un certain niveau de moins-value latente
- Couloir d’évolution : mix des deux options précédentes, permet de cadrer la progression du contrat entre un plafond et un plancher
- Liquidité de la pierre-papier : les supports investis en immobilier qui sont par nature peu liquides le sont rendus par l’assureur. Les souscriptions et les ventes de ces supports se font rapidement.
- Diversification progressive : “ne pas entrer en bourse au même moment” permet d’arbitrer régulièrement une partie du fonds en euro vers les supports en unités de compte. Cette option peut concerner les intérêts annuels du fonds euro.
Les options de prévoyance
Il existe trois garanties principales qui peuvent se greffer sur le contrat d’assurance vie, mais il est tout à fait possible de rencontrer toute garantie de prévoyance imaginable pour un contrat donné.
- Garantie plancher en cas de décès : l’assureur verse au minimum le montant des primes versées sur le contrat, y compris en cas de moins-value au moment du décès.
- Garantie cliquet : mécanisme voisin de la garantie plancher en cas de décès, sauf que le capital minimum versé par l’assureur est revu périodiquement pour tenir compte de l’évolution à la hausse des marchés financiers. Par exemple, pour un versement de 100 000€, valorisé 110 000€ au bout d’un an, le capital garanti est de 100 000€, puis de 110 000€
- Garantie décès accidentel ou invalidité : majoration du capital prévu en cas de survenance des événements prévus
L’intérêt fiscal de l’assurance vie
Intérêt fiscal en tant qu’épargne
En tant que produit d’épargne, l’assurance vit jouit d’un privilège fiscal important, avec des abattements spécifiques sur les gains retirés et des taux d’imposition particuliers.
Posons d’abord le principe de la fiscalité.
Ne sont concernés que les rachats, c’est à dire lorsque l’épargnant effectue un retrait sur son contrat.
Lors du rachat, le contrat est composé du capital versé et de gains. Le montant racheté inclut dans les mêmes proportions le capital et les gains. Ne sont soumis à la fiscalité que les gains de la fraction rachetée.
Exemple d’un contrat valant 100 000€, dont 10 000€ de plus-values. Pour un rachat de 20 000€, les gains représentent 10%, soit 2 000€ sur le sort fiscal desquels il va falloir statuer.
L’intérêt fiscal de l’assurance vie réside principalement dans l’abattement acquis après 8 ans de détention.
Dans notre exemple, il est possible de sortir du contrat en franchise d’impôt 46 000€ pour une personne seule et 92 000€ pour un couple soumis à une imposition commune.
| Age du contrat | Primes versées avant le 27/09/2017 | Primes versées depuis le 27/09/2017 |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | PFL à 35% ou barème de l’IR | 12.8% (flat tax) ou barème de l’IR |
| Entre 4 et 8 ans | PFL à 15% ou barème de l’IR | 12.8% (flat tax) ou barème de l’IR |
| A partir de 8 ans | PFL à 7.5% ou barème de l’IR | 12.8% (flat tax) ou barème de l’IR pour les encours supérieurs à 150 000€ de primes versées par assuré 7.5% ou barème de l’IR pour les encours inférieurs à 150 000€ de primes versées par assuré |
| Abattement après 8 ans | 4 600€ pour une personne seule 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune | 4 600€ pour une personne seule 9 200€ pour un couple soumis à une imposition commune |
Intérêt fiscal en tant que moyen de transmission
Outre l’impact civil, l’assurance vie permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses lors de la transmission par décès.
Si l’impact est comparable pour le conjoint/partenaire de PACS, pour tout montant, et pour les enfants, jusqu’à 650 000€ pour les versements effectués avant 70 ans, il est significativement favorable à l’assurance vie dans tous les autres cas.
| Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées depuis le 13/10/1998 | ||
|---|---|---|---|
| Contrat souscrit avant le 20/11/1991 | Peu importe l’âge | Exonération | Prélèvement par bénéficiaire 0% jusque 152500€ 20% de 152500€ à 852500€ 31.25% au-delà |
| Contrat souscrit depuis le 20/11/1991 | Primes versées avant 70 ans | Exonération | Prélèvement par bénéficiaire 0% jusque 152500€ 20% de 152500€ à 852500€ 31.25% au-delà |
| Contrat souscrit depuis le 20/11/1991 | Primes versées à partir de 70 ans | Droits de succession sur les primes excédant 30 500€ par assuré Exonération des produits capitalisés | Droits de succession sur les primes excédant 30 500€ par assuré Exonération des produits capitalisés |
Les versements exonérés
- Tous les versements effectués avant 70 ans et avant le 13/10/1998 sont exonérés.
- Passé 70 ans au 13/10/1998, restent exonérés les versements effectués sur des contrats ouverts avant le 20/11/1991.
Aucun autre mécanisme de transmission ne propose une exonération totale de droits.
Les versements avant 70 ans, 990I CGI
Prenons un exemple. Madame Martin souhaite transmettre 100 000€ à son neveu.
| Sans assurance vie | Avec assurance vie | |
|---|---|---|
| Montant brut transmis | 100 000€ | 100 000€ |
| Fiscalité | 50 618€ (55% après abattement de 7 967€) | 0€ (abattement de 152 500€ 990I CGI) |
| Montant net transmis | 49 382€ | 100 000€ |
| Avantage | 102% / 50 618€ |
Les versements après 70 ans, 757B CGI
Prenons un exemple. Monsieur Dupond, 71 ans, souhaite investir 130 500€ qui reviendront à son fils à son décès. à son décès à 91 ans, le capital transmis est de 260 000€ (hypothèse d’un rendement net de 3.5% annuel).
| Sans assurance vie | Avec assurance vie | |
|---|---|---|
| Montant brut transmis | 260 000€ | 260 000€ |
| Base taxable | 260 000€ – 100 000€ (abattement de droit commun 779 CGI) = 160 000€ | Primes versées : 130 500€, dont # 30 500€ exonérées (757B CGI) # 100 000€ exonérés (779 CGI) Gains : 0€ (757B CGI) |
| Fiscalité | 30 194€ (application du barème progressif 777 CGI soit 20%*160 000€-1806€) | 0€ |
| Montant net transmis | 229 806€ | 260 000€ |
| Avantage | 13% / 30 194€ |
Nous constatons immédiatement que l’idée répandue que “l’assurance vie après 70 ans ce n’est pas intéressant” n’a pas de fondement, surtout lorsque les versements sont réalisés peu de temps après cette limite et qu’ils ont de fait la possibilité de produire des gains significatifs.
Conclusion
Les nombreuses caractéristiques de l’assurance vie constituent autant d’avantages indéniables en sa faveur. Ils sont tellement nombreux et avec plusieurs répercussions imbriquées, qu’il faut étudier en détail la stratégie à mettre en place autour de cet outil.
Et encore, nous n’abordons pas ici les dérivés de l’assurance vie que sont le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois qui constituent toute une palette d’options supplémentaires. Nous aurons l’occasion d’aborder ces thèmes sur jfrpatrimoine.fr.