L’assurance vie luxembourgeoise : Outil patrimonial n°1

• La sécurité : la base de l’assurance vie luxembourgeoise
  • La sécurité des dépôts en France
  • La sécurité du contrat d’assurance vie luxembourgeois
  • La sécurité fiscale de l’assurance vie luxembourgeoise
• La flexibilité : la puissance de l’assurance vie de droit luxembourgeois
  • Variété des univers d’investissement
  • Variété des devises proposées
• Conclusion

 

La sécurité : la base de l’assurance vie luxembourgeoise

Faisons court : il n’existe pas d’outil financier plus sécurisé que l’assurance vie au Luxembourg.

La sécurité des dépôts en France

Vous allez rétorquer que le compte chèque est sécurisé, tout comme les livrets et le fonds en euros de l’assurance vie et les obligations de l’Etat.

Oui, mais (et passons en cela que ces supports vous font perdre de l’argent de manière certaine) :

• Les dépôts bancaires sont garantis, en cas de défaillance de l’établissement bancaire, par le fonds de garantie et de résolution (FGDR), avec une limite de capital par déposant et par établissement.
• Le fonds en euros peut voir sa disponibilité drastiquement restreinte par l’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite “Sapin 2”, dont les dispositions qui nous intéressent sont codifiées à l’article L631-2-1 du Code monétaire et financier, en particulier le c du 5 ter :

“le Haut Conseil de stabilité financière […] assume les missions suivantes : […]

Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France […] afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la stabilité du système financier, prendre les mesures conservatoires suivantes :

[…] Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;[…]”

Article L631-2-1 CoMoFi version en vigueur depuis le 8 avril 2017

Cela signifie tout simplement qu’une décision administrative peut empêcher les épargnants de récupérer les sommes placées en assurance vie.

Niveau sécurité, on a connu mieux : cela correspond en pratique à la perte totale des avoirs concernés pendant 6 mois. Situation bien plus défavorable qu’un revers boursier passager.

Qui plus est, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, le Trésor Public se sert avant tous les autres créanciers de la compagnie. Oui, le cas est extrême, mais Lehman Brothers a bien succombé aux subprimes. Méfiance, donc.

La sécurité du contrat d’assurance vie luxembourgeois

Ecartons d’emblée les dispositions restrictives de la loi “Sapin 2” vues précédemment : elles sont de portée nationale et n’ont donc pas cours au Grand Duché.

 

La principale caractéristique de cette protection réside dans la séparation physique et légale entre le bilan de la compagnie et les dépôts des épargnants. Il est d’ailleurs possible que les dépôts soient répartis auprès de plusieurs dépositaires.

La seconde caractéristique, et non des moindres, est que l’épargnant dispose d’un privilège de premier rang en tant que créancier de la compagnie : en cas de défaillance, l’épargnant est en première ligne pour récupérer ses avoirs.

La sécurité fiscale de l’assurance vie luxembourgeoise

Hélas ! le Grand Duché fait plus souvent les titres de presse pour sa prétendue opacité fiscale que pour sa transparence. Et pour cause : celle-ci fait bien moins vendre de papier, alors que la transparence fiscale est un principe fondamental du Luxembourg.

De ce fait, la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale de l’épargnant.

Madame Voyage souscrit un contrat en France, part vivre aux Etats-Unis quelques années avant de prendre sa retraite au Portugal : pas de surprise ni de frottement fiscal, son contrat d’assurance vie s’adapte à sa situation fiscale.

La flexibilité : la puissance de l’assurance vie de droit luxembourgeois

Variété des univers d’investissement

Premier point à retenir sur l’allocation financière des contrats d’assurance vie au Luxembourg : il est possible d’apporter des titres à la souscription ou en versement complémentaire.

La séparation physique des titres et du bilan de l’assureur, vous vous souvenez ? C’est totalement cela : les titres vont directement chez le dépositaire, et l’assureur garantit la valeur de rachat ou du capital décès.

A ce titre, il est possible, sous conditions, de conserver le dépositaire (Amundi, BNPP, Natixis, etc) de son compte titres pour éviter des frais de transfert.

Egalement, le dépositaire peut être, sous conditions toujours, basé en Suisse ou à Monaco. Nous pensons ici à la situation particulière des travailleurs de Suisse qui détiennent leurs piliers de prévoyance chez des dépositaires helvètes.

Classes d’actifs éligibles

L’assurance vie luxembourgeoise permet d’accéder à un large éventail de supports. La séparation (tout se tient) des avoirs de l’épargnant du bilan de la compagnie permet en théorie une infinité de possibilités.

Retenons toutefois que les actifs franco-français sont absents de ces contrats, au premier chef desquels le fonds en euros, les SCI et les SCPI.

• Pour le premier, ce n’est pas grave, vu qu’il fait perdre de l’argent de façon certaine.
• Pour les secondes, ce n’est pas grave non plus, il existe d’autres alternatives pour s’exposer au marché de l’immobilier : les foncières cotées, des trackers, des fonds de private equity.

Parlons-en, du private equity (ou capital investissement en français). C’est LE vecteur de performance d’une allocation d’actifs. Bien évidemment avec des contraintes en face, notamment de liquidité. S’il est encore balbutiant dans l’assurance vie française, il est totalement intégré par son homologue luxembourgeoise, pour augmenter la diversification financière.

Et si vraiment vous tenez à des SCPI dans votre allocation, il existe de multiples solutions pour coupler les SCPI à la transmission de votre patrimoine.

Modes de gestion disponibles

Le passage d’une frontière nécessite de s’adapter aux us et coutumes locaux ; l’univers de l’assurance vie n’échappe pas à cette règle et il faut se familiariser avec de nouveaux vocables.

Les modes de gestions sont disponibles crescendo selon l’encours du contrat. Il est possible de passer d’un mode de gestion à un autre en cours de vie du contrat, mais aussi de faire cohabiter plusieurs modes de gestion.

1. Les Fonds Externes sont choisis sur une liste proposée par l’assureur, de votre propre chef ou dans le cadre d’un conseil en investissements financiers par notre intermédiaire.
2. Les Fonds Internes Collectifs présentent une allocation financière commune à plusieurs clients présentant le même profil investisseur.
3. Le Fonds Interne Dédié est propre à un souscripteur du contrat d’assurance vie luxembourgeois et piloté par un gérant.
4. Le Fonds d’Assurance Spécialisé est le nec plus ultra de la gestion : chaque actif est choisi directement par le souscripteur, quasiment sans restriction. Le conseiller en investissements financiers peut intervenir en tant que conseil, ou en simple posture de réception-transmission d’ordre, en fonction du souhait du souscripteur et de son degré d’autonomie.

Variété des devises proposées

Les unités de compte dans les contrats d’assurance vie au Luxembourg peuvent évidemment être libellées en euros (EUR), mais aussi dans les principales devises occidentales que sont le Sterling (GBP), le franc suisse (CHF) et le dollar américain (USD).

Bonne nouvelle : ces devises peuvent cohabiter.

Reprenons le cas de Madame Voyage qui va pouvoir investir, alors qu’elle vit en France et travaille en Suisse, sa première prime en EUR et CHF.

Puis qui va pouvoir effectuer un versement complémentaire en USD lorsque son employeur américain lui versera une prime. A son retour en Zone Euro, au Portugal, elle aura tout loisir d’attendre les opportunités de marché pour réaliser d’éventuelles opérations de change tout en restant dans son contrat d’assurance vie luxembourgeoise.

Les compagnies luxembourgeoises sont les seules à accepter les clients résidents fiscaux en Suisse. Il existe des conditions, mais c’est mieux qu’une fin de non-recevoir systématique.

Les souscriptions sont également généralement possibles pour les citoyens européens résidant en Israël ou à Monaco, ainsi qu’aux US-Person résidant en Europe.